Nos expertises

Droit pénal

Vous accompagner dans tous les types de contentieux en droit pénal :

Si vous êtes mis en cause, le Cabinet intervient à tous les stades de la procédure et quelle que soit la gravité de ce qui vous est reproché :

 

  • Cour d’assises (pour les crimes)
  • Tribunal correctionnel (pour les délits)
  • Instruction : mise en examen ou placement sous statut de témoin assisté
  • Garde à vue
  • Maison de justice et du droit
  • Comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC)
  • Tribunal de Police (pour les contraventions)
  • Tribunal ou juge pour enfants
  • Demande d’exclusion du casier judiciaire
  • Réhabilitation
  • Après condamnation : requête en aménagement de peine

Si vous êtes victime d’un acte de délinquance, le Cabinet pourra vous accompagner dans l’ensemble de vos démarches :

 

  • Assistance devant le Tribunal de police, correctionnel et la Cour d’assises
  • Assistance aux interrogatoires en cas d’ouverture d’une instruction
  • Assistance aux confrontations et audition en de garde à vue
  • Procédure devant la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infractions (CIVI)
  • Saisine du SARVI (Service d’Aide au Recouvrement des Victimes d’Infraction)
  • Assistance en cas d’expertise
  • Indemnisation dans le cadre de la loi de 1985 sur les accidents de la route.

Droit du préjudice corporel

Vous êtes victime :

 

  • d’une agression ?
  • d’une infraction pénale ?
  • d’un accident de la circulation ?
  • d’un accident de travail ?
  • d’une maladie professionnelle ?
  • d’un accident de la vie courante ?
  • d’une erreur médicale ?
  • d’une infection nosocomiale ?

Le Cabinet, selon le cas, vous accompagnera pour :

 

  • Faire reconnaître la responsabilité du tiers à l’origine de votre dommage (tiers responsable, employeur, établissement ou professionnel de santé)
  • Appeler an cause tout organisme qui assurera le règlement de vos indemnités (assurance, CPAM, Fonds de garantie, ONIAM)
  • Vous assister à l’occasion de toutes les phases procédurales où votre présence sera requise (auditions/interrogatoires/confrontation, expertises médicales, audiences)
  • Assurer le suivi de votre dossier jusqu’à règlement complet de vos indemnités

Droit de la famille

Le cabinet vous accompagne et vous conseillera dans votre procédure de divorce, qu’elle soit :

  • amiable ou contentieuse
  • avec ou sans enfant
  • avec ou sans patrimoine immobilier

Le cabinet intervient également dans toutes les autres procédures du droit de la famille dites « hors divorces » :

  • les actions en retrait d’autorité parentale
  • la fixation de droits de visite et d’hébergement
  • la fixation de pensions alimentaires

Le cabinet intervient également dans les procédures devant le Juge des enfants dites d’assistance éducative.

Droit du consommateur et des petites entreprises

Titulaire d’un Master 2 en droit de la consommation (Université Montpellier 1), Maître TRABAL, qui a part ailleurs exercé en cabinet d’avocat spécialisé en droit bancaire, droit des assurances et saisies immobilières, est à même de vous assister, en votre qualité de consommateur, dans l’essentiel des conflits :

  • Litige contre votre banque (litige concernant un prêt à la consommation, un prêt immobilier, procédure de saisie, litige au titre d’un appel en garantie à titre de caution
  • Litige contre votre assureur (refus de garantie)
  • Litige dans le cadre d’une prestation de vente ou service (vice caché, livraison non conforme, inexécution contractuelle, non-paiement d’un bien vendu ou d’une prestation réalisée, résiliation d’une vente de véhicule)

Une question ?

Pour plus d’informations ou pour prendre rendez-vous, nous vous invitons à contacter directement le cabinet.